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MonAvenirenN-É , un site Web exploité par le Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle-Écosse (CATN-É), est une ressource non officielle offerte aux élèves et aux autres personnes qui veulent se renseigner sur les établissements postsecondaires de la Nouvelle-Écosse ainsi que sur les possibilités de transfert entre ceux-ci. Nous respectons votre vie privée et ne recueillons vos renseignements personnels (dont votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel) que lorsque ces informations nous sont fournies volontairement dans un courriel, dans un formulaire en ligne ou dans toute autre forme de correspondance.

Tout renseignement personnel que vous décidez de fournir CATNÉ à partir de notre site Web est recueilli, utilisé et dévoilé selon la loi néo-écossaise sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act - FOIPOP).

MesRelevés

COLLECTION, UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR MESRELEVÉS
Relevés d’études secondaires en Nouvelle-Écosse

MesRelevés recevra électroniquement (collectionnera) les demandes d’établissements postsecondaires néo-écossais pour recevoir les relevés d’élèves d’écoles secondaires néo-écossaises qui, avec leur consentement éclairé, soumettent ces renseignements dans le cadre d’une demande d’admission. L’objectif de ce service est d’accélérer et de rendre plus efficace le traitement des demandes d’admission de la part des établissements postsecondaires de la Nouvelle-Écosse.

Ces demandes seront authentifiées (utilisées) et consignées aux fins d’analyse statistique par MesRelevés et transmises électroniquement (divulguées) au ministère de l’Éducation et de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Department of Education and Early Childhood Development – EECD). L’EECD recevra électroniquement (collectionnera) les relevés de notes de ces élèves du secondaire et les transmettra (divulguera) aux établissements postsecondaires ayant demandé ces renseignements.

De plus, MesRelevés recevra (collectionnera) les accusés de réception électroniques de la demande et de la transmission des relevés de notes d’études secondaires et transmettra (divulguera) ces accusés de réception à l’EECD et à l’établissement postsecondaire, le cas échéant.

Les demandes ne contiendront qu’une quantité limitée de renseignements personnels des élèves soumettant une demande d’admission universitaire ou collégiale : le nom de l’élève, son numéro d’élève provincial (PSN), son genre et sa date de naissance. En plus de ces renseignements, les relevés de notes d’études secondaires contiendront des renseignements relatifs aux cours et aux notes et une mention indiquant si l’élève a terminé le programme. Les accusés de réception des transmissions ne contiendront que le nom de l’élève, son PSN et sa date de naissance.

MesRelevés recuille les renseignements personnels susmentionnés des élèves du secondaire uniquement d’établissements postsecondaires de la Nouvelle-Écosse et de l’EECD. Ces renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins indiquées. MesRelevés ne divulgue les renseignements personnels qu’au EECD ou à l’établissement postsecondaire, le cas échéant, afin d’accélérer et de rendre plus efficace le processus de demande d’admission au sein des établissements postsecondaires de la Nouvelle-Écosse.

MesRelevés ne partage aucun renseignement personnel des élèves avec aucune tierce partie, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Les gestionnaires de MesRelevés n’ont aucun accès aux renseignements personnels contenus dans les demandes de relevés, dans les relevés proprement dits ou dans les accusés de réception de transmissions électroniques de demandes et de relevés, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Les accusés de réception des relevés seront ouverts, comptés et consignés par MesRelevés pour des fins de contrôle statistique et selon les mesures de sécurité du système décrites ci-dessous.      

UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉLÈVES PAR LES ÉTABLISSEMENTS POSTSECONDAIRES DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

Les relevés de notes ou les dossiers scolaires officiels ne seront utilisés ou divulgués par l’établissement destinataire que conformément aux politiques et aux procédures de celui-ci sur l’utilisation des renseignements personnels des élèves et conformément à la loi néo-écossaise sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Ces renseignements seront divulgués, conformément à ces politiques et à ces procédures et à la loi néo-écossaise sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée, uniquement dans le cadre de rapports soumis à la Commission de l’enseignement supérieur des provinces maritimes (CESPM) et à Statistique Canada, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Toute politique pertinente d’établissement postsecondaire est décrite dans le calendrier scolaire ou les politiques institutionnelles de l’établissement postsecondaire dont il est question.

CONSERVATION DES DOSSIERS PAR MESRELEVÉS ET PAR LES ÉTABLISSEMENTS POSTSECONDAIRES DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

CATNÉ et MesRelevés ne conservent aucune copie des relevés ou dossiers scolaires officiels ni des messages électroniques qui les demandent ou qui accusent réception de ceux-ci. En cas de retard dans l’échange des données, il se peut que les messages demeurent, pour un temps limité, sur le serveur de MesRelevés, jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Pour plus d’informations sur la conservation des dossiers d’élèves par une université ou un collège, veuillez communiquer directement avec cet établissement, comme suit : 

Acadia University:

Cape Breton University :

Dalhousie University:

  • Nicole Douglas, Interim Associate Registrar, Director of Academic Regulations and Services
  • 902.494.2045
  • nicole.douglas@dal.ca

Mount Saint Vincent University:

Nova Scotia Community College:

NSCAD University:

Saint Mary’s University:

St Francis Xavier University:

Université Sainte-Anne:

University of King’s College:

SÉCURITÉ​

MesRelevés constitue une voie sécuritaire pour échanger les demandes et les relevés entre l’EECD et les universités et les collèges de la Nouvelle-Écosse grâce à son système sécuritaire. Les communications dans l’entièreté du processus de demande et de transmission électroniques de relevés d’études secondaires ou de dossiers scolaires postsecondaires officiels en format électronique (y compris les accusés de réception des transmissions) sont assurées par un protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL). Le système ne permet l’accès qu’à un nombre limité de gestionnaires dont l’identification est authentifiée à l’aide d’une infrastructure à clés publiques.

RESPONSABILITÉ

MesRelevés est administré par le Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle-Écosse (CATNÉ). Étant donné que le système ne conserve pas les renseignements personnels d’élèves (exception faite de stockage temporaire), toute demande de la part d’élèves pour accéder à leurs propres renseignements collectionnés, utilisés ou divulgués par MesRelevés doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels de l’EECD ou de l’établissement destinataire ou expéditeur du relevé de l’élève ou du dossier scolaire officiel.

Pour toute question relative à MesRelevés, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Conseil sur l'admission et le transfert pour la Nouvelle-Écosse
120, Western Parkway
Bedford (N.-É.) B4B 0V2​
info@catns-catne.ca

En cas de différence d’interprétation des versions anglaise et française de ce document, la version anglaise prévaut.

Pour plus d'information

En Nouvelle-Écosse, la Loi sur l'accès à l’information et la protection de la vie privée (FOIPOP) s'applique à tous les ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les établissements d'enseignement postsecondaire. Pour obtenir plus d’information au sujet de la protection de la vie privée, consultez les sites Web suivants:

Collecte de renseignements sur les visiteuses et visiteurs

Lorsqu’une personne visite notre site Web, notre serveur Web saisit automatiquement un nombre limité de données nécessaires pour le fonctionnement, la sécurité et l’évaluation du site Web MonAvenirenN-É. Ces renseignements, qui nous aident à rendre notre site plus convivial, incluent les informations suivantes :

  • le domaine internet et l’adresse de protocole internet (PI) des ordinateurs qui accèdent à notre site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure d’accès à notre site;
  • les pages visitées;
  • les adresses de tout site Web accédé à partir de notre site;
  • et le contenu téléchargé de notre site.

Bien que certains de ces renseignements ne révèlent pas l’identité des personnes, d’autres informations (par ex. les noms de domaines internet ou les adresses PI de fournisseurs de service internet) peuvent permettre d’en découvrir l’identité. Le degré d’identification dépend des normes d’attribution de noms du fournisseur de service internet. Pour plus d’informations sur les pratiques et les politiques pertinentes de votre fournisseur, veuillez vous informer auprès de ce dernier. CATNÉ n’utilise pas ces renseignements pour découvrir l’identité des personnes qui visitent son site Web, sauf lorsqu’il est sous l’obligation de le faire dans le cadre d’une enquête interne ou pour toute autre fin d’application de la loi.

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